Code europeen des contrats
Codice europeo dei contratti. European Contract Code*
La raison d’étre du Livre deuxiéme de ce « projet » est indiquée dans le ‘Préambule’ aux ‘Rapports du coordinateur’. Je me borne ici en revanche á mentionner un double événement particuliérement signifícatif qui concerne l’approche européenne des Livres Premier et Deuxiéme du «projet».
La rédaction du Livre Premier une fois achevée, celui-ci fut présenté á l’Union Européenne en avant-premiére, pendant le semestre de présidence autrichienne. J’en remis le premier exemplaire le 23 octobre 1998, lors d’une cérémonie solennelle mais pleine de cordialité, au Président du Conseil Européen des Ministres de la Justice et Ministre Fédéral de la Justice autrichien, Dr. Nicolaus Michalek. J’en illustrai briévement le contenu, aprés avoir prononcé quelques paroles de circonstance.
Et c’est encore en Autriche que le Livre Deuxiéme a été présenté á l’Union Européenne, en avant-premiére, lors du semestre successif de présidence autrichienne des mois de janvier á juin 2006.
L’Académicien Prof. Michael Rainer a parlé de la signification que revét l’unification du droit en Europe. Puis j’ai briévement illustré, en ma qualité de coordinateur, la partie du Livre deuxiéme concernant la vente.
Et j’ai commencé mon intervention avec des paroles que j’avais déjá employées en 1998 pour souügner la signification importante de Févénement. Je me suis exprimé en ces termes : cette fois encore en Autriche, et en avant-premiére, a lieu la présentation officielle du Livre deuxiéme du « Code européen des contrats», dans cette ville de Vienne, la derniére capitale, dite ‘Kaiserstadt’, du Saint Empire Romain, qui a su recueillir l’héritage et perpétuer la fonction de l’empire romain : et c’est bien l’empire romain qui unifia sous un seul droit l’Europe (et pas seulement l’Europe).
