Le Conseil de l’Europe a longtemps représenté la «Grande Europe», tandis que l’Union européenne apparaissait comme une «Petite Europe». Le premier s’affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l’Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique.
Aujourd’hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d’action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu’à leur création et – en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d’autres – tendent même parfois à se mélanger.
Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours? Quelle place pour l’une et l’autre? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place?
Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l’histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Aujourd’hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme … Cependant, les outils démocratiques existent pour qu’ensemble les deux principales organisations du continent œuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens.
Liste des sigles et acronymes
Préface
Introduction
PARTIE I – DEUX ORGANISATIONS PARALLÈLES ET COMPLÉMENTAIRES, ENGAGÉES DANS LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE (1949-1989)
CHAPITRE 1 – DEUX ORGANISATIONS EUROPÉENNES ENTRE COMPLÉMENTARITÉ ET CONCURRENCE (1949-1989)
Section 1 – De l’origine du Conseil de l’Europe à la création des Communautés européennes (1948-1957)
Paragraphe 1 – L’histoire commune : une idée, deux organisations européennes
Paragraphe 2 – Le temps de la concurrence : les efforts de la grande Europe pour contrôler la petite Europe (1951-1954)
Paragraphe 3 – Les débuts de la complémentarité ? Le Conseil de l’Europe face à la création de la CEE (1955-1957)
Section 2 – Le développement des liens entre le Conseil de l’Europe et la CEE (1957-1989)
Paragraphe 1– Vers un premier arrangement (1957-1960)
Paragraphe 2 – L’échec de la grande Europe comme chef d’orchestre de la politique européenne dans les relations internationales (1960-1973)
Paragraphe 3 – Une coexistence difficile jusqu’au gentlemen’s agreement (1973-1987)
CHAPITRE 2 – LE TEMPS DES DIFFÉRENCIATIONS PAR LE DROIT (1949-1989)
Section 1 – L’institutionnalisation d’une concurrence amiable
Paragraphe 1 – Une concurrence permissive
Paragraphe 2 – Une concurrence latente
Section 2 – La consécration juridique d’une mutuelle indifférence
Paragraphe 1 – Deux constellations juridiques
Paragraphe 2 – Deux systèmes en interaction
Section 3 – Les mécanismes de cohabitation des systèmes juridiques
Paragraphe 1 – La formalisation de l’interconnexion
Paragraphe 2 – De nouveaux facteurs d’une concurrence potentielle
PARTIE II – L’IMPÉRATIF DE SYNERGIES ENTRE LES DEUX ORGANISATIONS (1989-2017)
CHAPITRE 1 – VERS UNE FORMALISATION DE LA COOPÉRATION (1989-2017)
Section 1 – La fin de la guerre froide : une chance historique pour la complémentarité des deux organisations européennes ? (1988-2001)
Paragraphe 1 – La vocation du Conseil de l’Europe comme organisation paneuropéenne complémentaire de la CE (1988-1989)
Paragraphe 2 – Une nouvelle division des tâches : le Conseil de l’Europe s’élargit, la CE s’approfondit (1989-1993)
Paragraphe 3 – Deux organisations européennes spécialisées qui entretiennent pourtant des liens étroits (1993-2001)
Section 2 – Le Conseil de l’Europe et l’UE développent des liens institutionnels (2001-2017)
Paragraphe 1 – Vers une contractualisation des relations ? De la déclaration conjointe au rapport Juncker (2001-2006)
Paragraphe 2 – Les bases pour la coopération entre les deux organisations : du Memorandum of understanding (MoU) au Traité de Lisbonne (2007-2009)
Paragraphe 3 – La création d’un « partenariat stratégique » fondé sur trois piliers (2009-2017)
CHAPITRE 2 – LE TEMPS DES SYNERGIES PAR LE DROIT (1989-2017)
Section 1 – Les partenariats matériels nourrissent la cohérence
Paragraphe 1 – Les mutations de la Communauté européenne
Paragraphe 2 – La diffusion des valeurs communes dans la mondialisation
Paragraphe 3 – Les conditions de la production de principes juridiques communs à l’Europe
Section 2 – Les partenariats institutionnels installent la cohérence
Paragraphe 1 – L’institutionnalisation des coopérations
Paragraphe 2 – Une habitude de travail en commun
Paragraphe 3 – Les enjeux budgétaires de la cohérence institutionnelle
Section 3 – Des mécanismes d’interconnexion des systèmes juridiques
Paragraphe 1– La cohérence par l’adhésion de l’UE à la CEDH
Paragraphe 2 – La stratégie d’adhésion à d’autres conventions du Conseil de l’Europe
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Liste des textes régissant les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Liste des chefs des bureaux de représentation
Liste des trois principaux types de programmes
Liste des traités ouverts à l’UE : état de l’adhésion
(Autor)
JOSÉ MARÍA BLANCO SARALEGUI
Magistrado especialista en asuntos propios de lo mercantil. Letrado coordinador Gabinete técnico del Tribunal Supremo
