Obligation de Renvoi Préjudiciel á la Cour de Justice * Une Obligation Sanctionée?
A morcé par l’arrét Kobler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice á concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher á engager la responsabilité «judiciaire» de l’État.
On pressent pourtant que les Solutions, tres restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés á actionner voire plus performants. Qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois.
La présentation de prés de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel.
L’intérét de cetouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochame de l’Union européenne á la Convention européenne des droits de l’homme. Se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel.
DIRECTOR: LAURENT COUTRON
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