Droit des Obligations Vol 2 Responsabilité Civile et Quasi-contracts*
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n’est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
On peut parfois se trouver obligé sans l’avoir voulu. L’engagement est alors involontaire, et l’obligastion naît, non pas de la volunté, mais de la loi.
L’article 1370 du Code Civil distingue ces «engagements qui se forment sans convention». Les engagements qui résultent «de l’autorité seule de la loi» et ceux «qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé» (quasi-contrats,, délits ou quasi-délits).
Une différence entre ces deux types d’engagements involuntaires peut être trouvée dans le type de justice qui les régit.
Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle
I. Le fait personnel
La faute
Le dommage réparable
Le lien de causalité
II. Le fait des choses
Le régime général
Les régimes spéciaux
III. Le fait d’autrui
Les régimes spéciaux
Le régime général
Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle
I. L’obligation de réparer le dommage
Le montant de la réparation
Les différents modes de réparation
Le droit à réparation
L’action en réparation
II. Les garanties spéciales de réparation
L’assurance
Les fonds de garantie
Seconde partie – L’avantage indûment reçu d’autrui, les quasi-contrats
Auteur: Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université de Paris
